1. Éditeur du site
Le présent site internet harmoniesurfboard.com est édité par :
Harmonie Surfboard
Micro-entreprise
Responsable de publication :
David Grob
Adresse :
Rue de la France Libre
29770 Audierne
France
Téléphone :
07 68 86 64 80
Adresse email :
contact@harmoniesurfboard.com
Numéro SIRET :
830 953 733 00011
Numéro RCS :
Entreprise individuelle immatriculée en France
TVA :
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
3. Activité du site
Le site harmoniesurfboard.com a pour objet :
La fabrication artisanale de surfboards
La vente d’accessoires liés au surf
La réparation de surfboards
La vente en ligne de produits
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site harmoniesurfboard.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Harmonie Surfboard, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Harmonie Surfboard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Harmonie Surfboard s’efforce de fournir sur le site harmoniesurfboard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.
Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Harmonie Surfboard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Données personnelles
Le site harmoniesurfboard.com peut collecter des données personnelles via :
Formulaire de contact
Paiement en ligne
Cookies
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 contact@harmoniesurfboard.com
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Cookies
Le site harmoniesurfboard.com utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site
Améliorer l’expérience utilisateur
Réaliser des statistiques de fréquentation
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Un bandeau d’information sur l’utilisation des cookies est affiché lors de la première visite sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Harmonie Surfboard n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site harmoniesurfboard.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Condition générale de vente :
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Harmonie Surfboard
Micro-entreprise
Représentée par : David Grob
Adresse :
Rue de la France Libre
29770 Audierne
France
Téléphone : 07 68 86 64 80
Email : contact@harmoniesurfboard.com
SIRET : 830 953 733 00011
TVA non applicable — article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Harmonie Surfboard vend :
Surfboards artisanales personnalisées
Prestations de fabrication de surfboards
Les ventes sont réalisées via le site harmoniesurfboard.com ou directement auprès de l’atelier.
3. Produits
Les surfboards proposées sont des produits artisanaux fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
Chaque surfboard étant réalisée manuellement, de légères variations esthétiques peuvent apparaître sans constituer un défaut.
Les produits sont disponibles uniquement sur commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après :
Validation des caractéristiques du produit
Versement d’un acompte de 400 €
Harmonie Surfboard se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI :
TVA non applicable
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix sauf mention contraire.
Ils sont calculés selon l’option choisie par le client.
Harmonie Surfboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui validé au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via la solution de paiement sécurisé SumUp.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Acompte de 400 € à la commande
Paiement du solde avant l’expédition
La fabrication ne débute qu’après réception de l’acompte.
Le produit ne sera expédié qu’après paiement complet.
7. Fabrication
Le délai moyen de fabrication est d’environ :
1 mois
Ce délai est indicatif et peut varier selon :
la complexité du projet
la charge de travail
la disponibilité des matériaux
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
Par transporteur GEODIS
Sur le territoire France
Le délai moyen de livraison est d’environ :
1 semaine
La livraison est proposée en option à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage :
Des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence :
Les surfboards fabriquées selon les spécifications du client :
❌ ne sont ni reprises
❌ ni remboursées
10. Retours et remboursements
Les produits étant fabriqués sur mesure :
Aucun retour n’est accepté.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas :
de défaut majeur de fabrication
ou d’erreur imputable au vendeur
11. Responsabilité
Harmonie Surfboard ne pourra être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation
d’un choc
d’un défaut d’entretien
d’un usage inadapté du produit
Le client est responsable de l’usage de la surfboard.
12. Garantie
Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
Toutefois, le vendeur reste tenu :
de la garantie légale de conformité
et de la garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site harmoniesurfboard.com restent la propriété exclusive de Harmonie Surfboard.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
du traitement des commandes
du suivi client
Le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Pour exercer ce droit :
📧 contact@harmoniesurfboard.com
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Politique de confidentialité :
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site harmoniesurfboard.com est :
Harmonie Surfboard
Micro-entreprise
Représentée par : David Grob
Adresse :
Rue de la France Libre
29770 Audierne
France
Email :
contact@harmoniesurfboard.com
Téléphone :
07 68 86 64 80
2. Données personnelles collectées
Le site harmoniesurfboard.com peut collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni)
Message envoyé
Lors d'une commande :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations liées à la commande
Paiement en ligne :
Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée SumUp.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur le site harmoniesurfboard.com.
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
Gérer les commandes
Assurer la fabrication et la livraison des produits
Gérer la relation client
Respecter les obligations légales
Les données ne sont utilisées que pour les besoins nécessaires à l’activité.
4. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
SumUp pour le paiement sécurisé
Le transporteur GEODIS pour la livraison
L’hébergeur du site (IONOS)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
Données clients : 5 ans après la dernière commande
Données liées aux factures : 10 ans (obligation légale)
Données du formulaire contact : 3 ans maximum
6. Sécurité des données
Harmonie Surfboard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé
la perte
la modification
la divulgation
Les paiements sont sécurisés via SumUp.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
📧 contact@harmoniesurfboard.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
8. Cookies
Le site harmoniesurfboard.com utilise des cookies permettant :
Le bon fonctionnement du site
L’amélioration de l’expérience utilisateur
L’analyse de la fréquentation
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
Politique de cookie :
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2. Cookies utilisés sur le site
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de comprendre le comportement des visiteurs
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de :
13 mois
Conformément à la réglementation en vigueur.